Brice Bohuon, Auditeur ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fondation des Treilles, - les conclusions de M.

A et de la société La Treille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'une section du chemin rural des Mareilles, situé à Triel-sur-Seine (Yvelines), a été couverte sans autorisation d'une chape de béton.

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 21VE00804 du 9 mai 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Tip Trailer Services France contre ce jugement.

public Treize Habitat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X, laquelle tendait à ce que soient prises les mesures propres à protéger sa propriété de la Treille contre le risque d'inondation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ;

d'annuler le jugement du 30 août 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Decazeville qui a refusé de lui verser la prime de "treizième

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un acte d'engagement du 7 janvier 2004, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Pays de Saint-Malo a confié à la société Treuils

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 3 février 2021, le maire de Faucigny a délivré à la SCI Le Trèfle à quatre feuilles un permis de construire deux bâtiments

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du parti LE TREFLE-LES NOUVEAUX ECOLOGISTES est rejeté.

présentée pour la société Bricorama France, dont le siège est situé rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300), représentée par son président-directeur général en exercice, et la société maison du treizième

Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera une somme de 3 000 euros à la Ligue des droits de l’homme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

annule le jugement en date du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 1988 par laquelle le maire de Treillières

Damien G..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines), 2°) rejette la protestation de M.

"Les Trèfles" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 111.2 et R. 111.3 ; Vu le code des tribunaux