Vu la requête et le mémoireenregistrés les 16 juillet 1985 et 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

sa demande tendant à ce que l'Etat, la société "Durance concassage" et Electricité de France soient condamnés à l'indemniser du préjudice causé par la crue de la Durance des 12 et 13 octobre 1976 ; 2°

-B.T.P. , la société SOCOTEC et l'architecte Louis X... fils à réparer lesdits désordres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 ; - le code de justice administrative

X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 50-1080 du 17 août 1950 et le décret n° 68-353 du 16 avril 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

Léo ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas, et, d'autre part, de l'arrêté interpréfectoral du 8 août 2003 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 8 juillet

1982 refusant de revaloriser le taux d'invalidité de Mme X... et d'ordonner une contre-expertise ; 2° annule ladite décision ; 3° subsidiairement, ordonne une contre-expertise, Vu les autres pièces

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1983 et 10 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HORLOGERIE

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance

DURAND demande au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardée pendant plus de quatre mois par laquelle le conseil national des universités a rejeté son recours gracieux formé le 25 juin

Article 2 : Les décisions du directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND en date du 24 juillet 1991, infligeant un blâme à Mmes X..., Y... et A..., et respectivement en dates des 19 juillet

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par Mlle A... : Considérant que B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n°

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE SUD-LABO et de la S.C.P.

1976 et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié par le décret n° 62-398 du 7 avril 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127