demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle cadastrée AB 874 conforme à son affectation à la circulation des piétons

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PIGEON ENTREPRISES est la société mère d'un groupe intégré comprenant les sociétés PIGEON CHAUX et PIGEON CARRIERES qui exploitent des carrières

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SOCIETE PIGEON CARRIERES en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SOCIETE PIGEON CHAUX en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Granulats Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de taxe foncière sur les

Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

a, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, d'une part, annulé les arrêtés en date des 27 juin et 13 septembre 1990 de son maire décidant d'implanter des passages-piétons

B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Procédés Roland Pigeon ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 10 et 16 novembre 2016, présentées par la société Procédés Roland Pigeon ; Vu la

X... et Y..., de l'UNION REGIONALE DES ELEVEURS DE PIGEONS (UREP) et de l'ASSOCIATION DES ELEVEURS DE PIGEONS DE CHAIR DU POITOU (ASDEPIC) sont rejetées. Article 2 : MM.

Article 4 : La requête de la Société Anonyme "AU PIGEON VOYAGEUR" est rejetée.

somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon

- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton.

1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Carrières, venue aux droits de la SAS Pigeon Granulats Ouest, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction

Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

Sur le pourvoi incident de la société Pigeon Carrières : 6.