Yves X... demeurant au collège de Pirae Tahiti ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 septembre 1982, présentée par M.

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 13 et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SICAR PACIFIQUE, dont le siège est situé BP 5032 X Pirae

X... demeurant au lotissement VéTéa I, Lot n° 10, à Pirae (Polynésie française) ; M.

PILAR, demeurant ... ; Mme X... Z... ROCIO Y...

La société Caraïbes Pirates a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de la Guadeloupe qui a rejeté sa demande.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pirate Adventure Corsica.

Pila et M. Y...

et Recchi ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE LA POLYNESIE FRANCAISE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS CGT, dont le siège est B.P. 50 679 à Pirae

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière du Pirée n'est pas admis.

Félix C... demeurant BP 5414 Pirae, tendant aux mêmes fins que la requête n° 53 088 ; Vu 21°, la requête enregistrée le 21 juillet 1983 sous le n° 52 592, présentée par Mme Michèle C... demeurant BP 5414

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Cel Pires a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Clément X... demeurant à Pirae, lotissement Laroche, lot A2 à Papeete (Polynésie française) ; M.

sous l'enseigne " Simply Market ", d'une surface de vente de 1 650 m² sur le territoire de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la SARL Jean Picca

L'Union Pirate de Rennes 2, l'association Union pour Rennes 2 et MM.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.