qu'il résulte de l'instruction que l'accident survenu le 27 août 1980 vers 0h 45 au cours duquel un car de la SOCIETE DES CARS ANTRAS a été fortement endommagé a été provoqué par la présence d'une plaque

dont Mme X... a été victime le 24 octobre 1981, entre 10 h 30 et 11 h du matin sur un trottoir de la rue Viarmes à Lannion Côtes-du-Nord est imputable à la saillie formée sur ce trottoir par une plaque

de l'instruction que Mme X... a fait une chute le 4 novembre 1977, vers 8 h 15, sur le trottoir de la rue de l'Escat à Marseille en tombant dans le regard d'une chambre de télécommunications dont la plaque

à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier général de Sarreguemines du 27 juin 2002 rejetant sa demande tendant à voir reconnaître l'imputabilité au service de la sclérose en plaques

son décès, ses héritiers ont repris l'instance ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que le fait qu'une personne ait manifesté des symptômes d'une sclérose en plaque

CETAT55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MEDECINS DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION -Plaques professionnelles

TEMOIGNAGES RECUEILLIS PEU APRES L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME MME X..., LE 4 JANVIER 1971, VERS 18H30 RUE CHARRAS A MARSEILLE QUE CET ACCIDENT EST IMPUTABLE D'UNE PART A LA PRESENCE SUR LE TROTTOIR DE PLAQUES

L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Décisions non créatrices de droits - Approbation par un conseil départemental de l'ordre des médecins de la rédaction des mentions sur la plaque

Y..., EMPLOYE DES PTT, QUI SE RENDANT A SON TRAVAIL, CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR L'AVENUE HENRI MARTIN A PARIS, A DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS QUI BIEN QUE LE TEMPS FUT SEC S'ETAIT FORMEE A LA SUITE

phase de contention après traitement orthodontique ; qu'eu égard aux incertitudes qui s'attachent à l'application de ces dispositions aux phases successives d'un traitement comportant l'emploi d'une "plaque

X... l'autorisation d'apposer sur son habitation une plaque commémorative dédiée aux gendarmes tombés à Ouvéa en avril 1988 et condamné l'Etat à verser à M.

CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ILS ONT ETE VICTIMES LE 13 JANVIER 1968 DANS LA TRAVERSEE DE CETTE AGGLOMERATION; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN ADMETTANT QUE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE LA PLAQUE

excès de pouvoir : 1°) de la décision en date du 8 octobre 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a autorisé les médecins à faire état de la mention "psychothérapie" sur leurs plaques

d'annuler la délibération du 19 septembre 2008 du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes relative aux conditions dans lesquelles les chirurgiens-dentistes peuvent mentionner sur leurs plaques

les jetons ou plaques d'autres casinos sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs qui échangent ou apportent des jetons et plaques pour un montant supérieur à un montant fixé par décret

chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande en annulation de la décision en date du 6 novembre 2001 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre de la Gironde lui a demandé le retrait sous huitaine de la plaque

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date du 14 mars 1998 lui refusant l'autorisation d'apposer deux plaques professionnelles

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre la délibération du 3 décembre 1984 par laquelle le conseil municipal de Guidel a autorisé le maire à commander une plaque