MESURES D'ALLÉGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX. - FRAIS POSTAUX - RÉDUCTION SUR LE TARIF DE PRESSE (ART.

pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de décisions du directeur du centre des chèques postaux lui interdisant d'émettre des chèques ; 2°) l'annulation desdites décisions ; Vu les autres

51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DU SERVICE POSTAL

de plaisance dit Port Vauban et du port pétrolier d'Antibes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des ports maritimes

il est demandé réparation sont nés à l'occasion de l'exécution de deux contrats de transport international de colis postaux ; qu'aux termes de l'article 39 de l'arrangement de l'Union postale universelle

termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE DIFFUSION TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET N° 70-1295 DU 23 DECEMBRE 1970 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ; VU LE CODE

publication "Santé vous la vie - Le magazine des Ardennes en bonne santé", éditée par la société requérante, le certificat d'inscription nécessaire à l'obtention du bénéfice des allègements fiscaux et postaux

Considérant que la SARL MEDIATERRA n'apporte, à l'appui de son moyen tiré de l'irrégularité de la procédure à l'issue de laquelle a été prise cette décision, aucun élément permettant d'en apprécier la portée

sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DU HAVRE, dont le siège est ...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 OCTOBRE 1976 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES POSTES DES LANDES LUI REFUSANT LE BENEFICE DE LA FRANCHISE POSTALE

présentée par la SOCIETE ANONYME ALLOMAT ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'il appartenait aux premiers juges de fonder leur appréciation sur l'ensemble des éléments portés

un étranger, dans l'attente que soit exécutée la mesure de transfert dont il fait l'objet, uniquement lorsque cet étranger dispose d'un hébergement effectif à l'exclusion d'une simple domiciliation postale

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE CONTRE LE REFUS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE L'INDEMNISER DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LE SERVICE DES CHEQUES POSTAUX

. - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX.* - ROLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.

François B..., demeurant au Port autonome du Havre, ... (76067) ; M.

leurs requêtes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord autorisant les travaux de rétablissement des profondeurs du port

, dont le siège est à la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

, dont le siège est la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel