Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844573
12 juin 2019
12 juin 2019
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société Prezioso Linjebygg a produit l'ensemble des documents attestant de la recevabilité de sa candidature.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466144.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008102092
21 février 2003
21 février 2003
pour demander l'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 du président de la cour administrative d'appel de Douai, le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME fait valoir notamment que, l'entreprise Prezioso
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808356
19 mars 2020
19 mars 2020
Enfin, une autorisation d'escale n'a été délivrée pour les passagers du bateau " MSC Preziosa " qu'après la réalisation d'un contrôle de température individuel ayant permis de vérifier qu'il n'existait
Source officielle