B...dans ses fonctions de proviseur du lycée de Prony d'Asnières-sur-Seine, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de

Article 2 : La société Distribution Casino France versera à la société Pronice une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 février 2002 par lequel le maire de Granville a retiré son précédent arrêté du 11 juillet 2001 portant permis de construire accordé initialement à la SA Pronier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit anglais Prodis Technology Ltd, dont le capital est détenu par la société française Prodis International,

et 0707728 du 18 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes de Mme A...tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Prodis

A dans ses fonctions de proviseur du lycée de Prony d'Asnières-sur-Seine, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE DE 2EME CLASSE DE PARIS ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est ..., pour la SOCIETE PRONOS

PRON ET SES FILS" SONT ANNULES.

de l'Etat la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence dès lors que l'arrêté litigieux, dans ses articles 1er, 2, 5 et 7, prône

que la somme de 169 767,01 euros en qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes E F, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier

DE MEME DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE A DEMANDE REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE L'ETAT EN NE CONSTRUISANT PAS LE PASSAGE SOUTERRAIN QU'IL AVAIT PROMIS

Jen-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme Proner ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

X..., ressortissant algérien, né le 25 mars 1963 à M'cisma (Algérie), est un membre actif et influent au sein d'un mouvement qui prône le recours à la violence et au terrorisme, entretient de nombreux

DE PIECES DE SERVICES, DONT UNE CUISINE DE 8,25 METRES CARRES NE POUVANT SERVIR DE SALLE A MANGER, NE PEUT ETRE REGARDE COMME REPONDANT A CES CONDITIONS ; QUE, PAR SUITE, LA VILLE DE JARNY N'A PAS PROMIS

Entrepose et de la société Unigarages SA à lui payer la somme de 200 000 F en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de réalisation d'un parc de stationnement souterrain rue de Prony ; Vu

Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE DE 2EME CLASSE DE PARIS ILE DE FRANCE, de la SOCIETE PRONOS TAXIS, de la SOCIETE TOURS

1997 ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que cette décision aurait été signée par une autorité compétente manque en fait ; Considérant que si Mme X... soutient que le ministre de l'environnement lui aurait promis

matérialité des faits reprochés, le gouvernement se fondant sur une seule note du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2004 n'établissant pas qu'il soit un militant d'un mouvement islamiste radical ou qu'il prône