national des appellations d'origine (I.N.A.O.) a rejeté sa demande de classement dans l'aire d'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur" de la parcelle AK n° 39 dont elle est propriétaire à Quinsac

C D, et d'enjoindre à la commune de Quissac de s'abstenir de signer tout acte de vente ou compromis de vente concernant cette parcelle jusqu'au jugement de l'affaire au fond.

et de technicité (IAT) au taux de 0,1 à compter du 1er mai 2016, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Brouzet-lès-Quissac de régulariser sa situation sans délai.

jugement du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les résultats des élections au conseil général du Gard qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 dans le canton de Quissac

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de semences certifiées et 1,72 millions de quintaux de semences de ferme, à rapporter à un volume total de semences de céréales à paille de 10,7 millions de quintaux).

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