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6 résultats pour « Rémi LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666379

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

A...Lambert, demeurant ... cedex) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M. Gaston STINMESTE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666318

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688602

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Rémi et de Mme Y..., épouse de M. André X... reprenant en leur nom le recours formé par leur mère Mme Y... née Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869423

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

(née Lambert), demeurant Beaulieu-les-Fontaines à Lassigny (60310) et M. B... et Mme Josiane X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

AG...O..., demeurant au..., la société Lambesc images et compagnie, dont le siège est au 4 rue Grande, à Lambesc (13410), représentée par son gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2

Source officielle