mars 2007 tendant à ce que soit modifié le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 1993 et 15 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lormont (Gironde), représentée

Jeanneney , Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice Blancpain, avocat de la COMMUNE DE LORMONT, - les conclusions de M.

Ce motif est tiré de ce que l'avis de réception avait été libellé par la commune de Lormont à son adresse.

Marius Randy C un visa de long séjour au titre de visiteur, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

. - Territorialité - Société louant à une société tierce du matériel de chargement et déchargement de bateau.

. - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Entrepreneur de transports et commissionnaire en transports - Contribuable louant des cars pour des excursions touristiques.

A LORIENT, LE SIEUR B..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR C..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR D..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR E..., DEMEURANT ...

X versera à la ville de Lorient la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE de LORIENT et de la S.C.P. Waquet, avocat de la Société "Roche Bobois", - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL Lorient Stockage une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "LE ROYAL", dont le siège est 9 place Aristide Briand à Lorient (56100), représentée

le classement qui en découle ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de reconsidérer le classement de Ligue 2 en tenant compte du caractère irrégulier des matchs disputés par le FC Lorient

administratif de Bordeaux l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an, l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Lormont

Par un arrêt n° 19NT02039 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Lorient Football Développement Promotion contre ce jugement.

TRANSPORTS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du district du pays de Lorient : Considérant que le district du pays de Lorient a intérêt au maintien

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2001 à la sous-préfecture de Lorient et le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.