DECIDE Article 1er. - Le montant de l'indemnité due par la société RAMELLI à l'office public d'habitations à loyer modéré de Meurthe-et-Moselle est ramené à 161 150 F.

à l'Entreprise X... la somme de 60 811 F avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 1981, en réparation du préjudice résultant de la faute commise par l'office en laissant la société anonyme Ramelli

ET C..., X..., ET LA SOCIETE CHARLES RAMELLI ET CIE SOIENT DECLARES RESPONSABLES AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE DES DESORDRES ET VICES DE CONSTRUCTION PRESENTES PAR LE FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES

l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Savennes en vue de faire cesser l'occupation irrégulière du chemin rural cadastré chemin vicinal n° 4 de Savennes à La Randonnière

E..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Randol, M. H... K..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Donezan, M. C...

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux Y... demeurant ..., leur mandataire, représentés par Me RANDIER, avocat à la Cour, et

les parcelles A 478 et A 480 ; que la parcelle A 478 supporte une étable construite sur une dalle en béton et comprenant un mur de pierres et parpaings sur lequel sont fixés une auge en pierre et un râtelier

ministre, M A doit être regardé comme apportant la preuve de l'imputabilité au service des lombalgies, résultant d'une blessure survenue en service le 11 mai 2001, lors du chargement par l'intéressé d'un râtelier

favorable sur l'ensemble du projet d'utilité publique concerné d'un souhait tendant à la réalisation d'une enquête d'utilité publique ponctuelle, dans le cas où un seul pont situé entre les ponts des Rateliers

Victor RANELY-VERGE-DEPRE, demeurant 41, rue Perrinon à Fort-de-France (97200), M. Marius RINALDO, demeurant 18, rue de l'Eglise à Morne à l'eau (97111), M.

fonctionnement faisant l'objet de l'autorisation de mise en service partielle est peu radioactif, si bien que les enjeux de radioprotection liés à sa manutention sont faibles et que, grâce à la conception de râteliers

E..., la communauté des bénédictins de Notre-Dame de Randol, M. H... K..., la communauté des bénédictins de Notre-Dame de Donezan, M. C...

H..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Randol, M. Q... W..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Donezan, M. D...