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110 résultats pour « Ratiba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022188

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 2000, présentée par Mme Ratiba X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y..., demande au président de la

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247604

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lynda Ratiba A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364699

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu l'ordonnance du 30 avril 2010 par laquelle le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de Mme Lynda Ratiba A tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de lui attribuer un hébergement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035000

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de Mme Ratiba

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364517

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Karim et Mme Ratiba A, ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122376

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Smail X..., demeurant chez Mme Ratiba X..., ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008095481

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rahima X..., demeurant ..., 16090 Alger (Algérie) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021764746

Admin. suprême

18 janvier 2010

18 janvier 2010

Ahmed A et Mme Ramissa A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017052

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rabiha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950176

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rafika Y..., épouse X..., demeurant Cité Bellevue, 15, rue Paul Collaciope à Port-de-Bouc (13110

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207005

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rabiha X, demeurant ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229907

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

d'annuler le jugement du 13 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Rafika

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021915

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

YOUSSEF demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Rafika Y.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034397

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 2000, présentée par Mme Ranima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008066896

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 1999 et 1er décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Radica Y... demeurant chez

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218967

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Radisa X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204374

Admin. suprême

9 janvier 2004

9 janvier 2004

du 7 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 30 mai 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rahima

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155779

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2004 par laquelle l'ambassadeur de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son épouse, Mme Rahima

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M. Raymond O, demeurant ..., M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975009

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Ramiz B..., Mme Nurija B..., Mme Zehira B..., Mme Rabija B..., Mme Hasiba B..., M. Esad B..., Mlle Ermina B..., M. Svetlan Z..., Mme Veselinka Z..., M. Radislav Z..., M.

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