Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SCI CHAMP REDON, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Ensuès-la-Redonne le versement à M.

(35600), la SOCIETE KNAUF-OUEST dont le siège est ... d'eau à Redon (35600), la SOCIETE PERIN dont le siège est ..., la SCI OUST-VILAINE dont le siège est ... d'eau à Redon (35600), la SA GARAGE MAZARGUIL

X... en qualité de conseiller municipal et de maire de Redon ; 3°) de condamner M.

Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La commune d'Ensues-la-Redonne est condamnée à payer à Mme X... une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du centre hospitalier de Redon, - les conclusions de M. E.

B H et appel incident du centre hospitalier de Redon, ramené à 14 000 euros la somme globale que le centre hospitalier de Redon est condamné à verser à Mme D, M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 26 avril 1985, le maire d'Ensues-la-Redonne a rejeté la demande de permis de construire que M.

conseiller général pendant un an à compter de la date à laquelle le jugement sera devenu définitif et, d'autre part, l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller général du canton de Redon

juillet 2011 de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest relative aux primes de restructuration à appliquer aux agents de l'unité de milieu ouvert (UEMO) de Redon

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 1989 par lequel le maire d'Ensues-la-Redonne

laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui a refusé le droit d'exercer une activité de clientèle privée du fait de sa mutation du centre hospitalier de Forbach à celui de Redon

Vu la demande, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1989, présentée par la COMMUNE D'ENSUES-LA-REDONNE, représentée par son maire en exercice et tendant à ce que le

Vu la procédure suivante : Redon Agglomération a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute,

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine