A... a été victime, le 5 août 2012, alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La Réunion), de l'attaque d'un requin, à moins de 300 mètres du rivage et dans

les sociétés, à relever que ces dernières faisaient valoir que les moyens de la requête d'appel de la communauté d'agglomération n'étaient pas fondés, dès lors que ces mémoires se limitaient à la réfutation

et de requins-bouledogues en province Sud, d'autre part, du degré de protection prodigué par la province Sud à ces deux espèces de requins et, enfin, de l'incidence de la raréfaction de ces espèces pour

et la présentation par le Gouvernement d'un plan d'action contre le risque présenté par les requins, portant notamment sur la régulation des populations de requins-tigres et bouledogues, privent d'objet

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement d'intérêt public Centre Sécurité Requin n'est pas admis.

services du département de la Vienne du 1er juillet 2010 rejetant sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil général de ce département du 18 décembre 2009 fixant les conditions de réutilisation

à établir des redevances de réutilisation.

blanc, le requin taupe bleu, le requin émissole d'Arabie, le requin nourrice fauve et le requin renard commun; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour compléter cette liste

portant réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité administrative d'ordonner un prélèvement plus important des requins

Regards citoyens demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2016-1036 du 28 juillet 2016 relatif au principe et aux modalités de fixation des redevances de réutilisation

par le garde des sceaux, ministre de la justice sur sa demande tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2001 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a interdit la réutilisation

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté de son maire du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements de requins

L'association Ensemble pour la planète et l'association Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision d'autorisation d'abattage de requins-tigres

de l'environnement ; - le code de la route ; - l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

A...B..., demeurant.4, rue Abbé Requin Appt 8 à Avignon (84000) ; M.

au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé d'interdire la destruction des masques FFP2/NG5 après usage et de faire en sorte qu'ils soient conservés en vue de leur possible réutilisation

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES PEUPLIERS" est propriétaire d'un immeuble situé à Roissy-en-Brie, loué à la société Récupération de matériaux utilisables (RECUTIL

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2008 par laquelle la Commission d'accès aux documents administratifs l'a condamnée au paiement d'une amende de 50 000 euros pour réutilisation

II. - En vue de favoriser la réutilisation des pièces détachées issues des véhicules usagers, les producteurs ou les éco-organismes assurent la reprise sans frais de ces véhicules auprès des particuliers