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CETAT:CETATEXT000007724175

29 janvier 1988

du Préfet, Commissaire de la République de Haute-Savoie ordonnant le rétablissement en nature de bois de deux parcelles n° 1011 et 1016 lui appartenant et sises sur le territoire de la commune de Reignier-Esery

SIREN 812287852Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

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Annonces BODACC455 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

REIGNIER T.

30/06/2026

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Créations

RHEM, Sylvie, Nicole, Roberte, REIGNIER

SIREN 106718356Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

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Dépôts des comptes

C.P.E.S. Magnils Reigniers

SIREN 908235336Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

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Procédures collectives

REIGNIER, Francis

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Février 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électro

23/06/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric REIGNIER

SIREN 840776678Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/06/2026

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CE

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CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

René M..., demeurant Fontrochelle, Reignac à Baignes-Sainte-Radegonde (16360) ; - n° 134863, présentée par M. Georges E..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134866, présentée par M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640884

4 octobre 1968

CETAT60-04-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DATE D'EVALUATION -Salaire à retenir.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223704

16 juillet 2012

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

3 SS

CETAT:CETATEXT000007811476

17 juin 1992

X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie de la commune de Reignier (Haute-Savoie), chargé des fonctions de chauffeur de transports en commun a été victime d'un accident de ski le 21 janvier 1983 alors

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

12 juillet 2023

la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume Régnier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637077

18 février 1966

Droit pour l'Etat de retenir en douane certains objets présentant un intérêt national d'histoire et d'art.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620157

27 juin 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hôtel Regina, dont le siège est 2

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757162

16 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société REGINTER, dont le siège social

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499851

4 novembre 2020

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SNC la Regina un permis de

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CETAT:CETATEXT000007657048

21 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR REGNIER MARCEL X...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639409

22 février 1967

CETAT61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Rémunération - Médecins à plein temps - Services à retenir pour fixer leur rémunération

4 SS

CETAT:CETATEXT000007748083

29 décembre 1989

Georges C..., demeurant à Reignat, Billom (63160) ; M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201451

7 mai 2003

Y un permis de construire pour la réalisation de six maisons de ville et d'un bâtiment rénové rue Régnier, dans cette commune ; 2°) de régler l'affaire après annulation et de prononcer la suspension

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CETAT:CETATEXT000007695673

14 janvier 1987

Sauveur X..., ou celle de la société à responsabilité limitée réunissant les époux Maurice X... et les époux Y...

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CETAT:CETATEXT000007618600

8 octobre 1980

POUR LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, LES SOCIETES CIVILES DE MOYENS ET LES GROUPEMENTS REUNISSANT DES MEMBRES DE PROFESSIONS LIBERALES, L'IMPOSITION EST ETABLIE AU NOM DE CHACUN DES MEMBRES" ; QU'IL

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465787.20230419

19 avril 2023

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la société en nom collectif La Regina

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CETAT:CETATEXT000007734097

20 janvier 1989

46-06-02-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION - INDEMNISATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET ARTISANALES -Bénéfice fiscal à retenir

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CETAT:CETATEXT000007616833

4 juin 1976

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION CENTRALE DES IMPOTS DIRECTS A, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1652 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, FIXE PAR DECISION PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 21 JANVIER 1975, LES ELEMENTS A RETENIR

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CETAT:CETATEXT000007617241

12 juillet 1978

Le pourcentage de 50 % est ramené à 45 % pour les aliénations intervenues en 1969 ... " ; qu'il résulte de ces dispositions que le montant de la plus-value à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu