Robert J..., demeurant à Tragny, Remilly (57580), M. Gilbert XE..., demeurant à Bechy, Remilly (57580), M. Claude XX..., demeurant à Ancerville, Remilly (57580), M.

président de ce tribunal a condamné la société Dream Pearls à payer à la Polynésie française une amende de 300 000 francs CFP, une somme de 15 875 498 francs CFP correspondant au montant des frais de la remise

laquelle la commission départementale d'aide sociale du Val-d'Oise a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 septembre 2005 du président du conseil général du Val-d'Oise rejetant sa demande de remise

ordonnances de clôture, des décisions de recourir à l'une des mesures d'instruction prévues aux articles R. 621-1 à R. 626-3 ainsi qu'à l'information prévue à l'article R. 611-7 au moyen de lettres remises

Gérard X..., en tant que coexploitant du domaine de Rémigny, la nature de revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles ; que le ministre est, par suite, fondé à demander qu'elles soient

lequel le tribunal administratif avait sursis à statuer, constaté que le requérant ne pouvait légalement être imposé à raison d'une quote-part des bénéfices de l'indivision successorale du domaine de Rémigny

D'UN CONSEIL DE LEUR CHOIX ET DOIVENT ETRE AVERTIS DE CETTE FACULTE A PEINE DE NULLITE DE LA PROCEDURE" ; QUE CETTE DISPOSITION NE PEUT ETRE REGARDEE COMME RESPECTEE LORSQUE L'AVIS DE VERIFICATION EST REMIS

LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES TERRAINS SONT EXECUTES PAR L'ETAT OU REMBOURSES PAR LUI, LORSQUE L'INTERET DE CES TRAVAUX JUSTIFIE LA DEPENSE... LE MONTANT DE L'INDEMNITE...

decret du 30 septembre 1953; Considerant que, par une decision en date du 19 decembre 1975, posterieure a l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux de ... a accorde au sieur ... la remise

. - Assiette des taxes - Ventes en gros, au détail - Ventes avec remises - Ventes de vins par le système des caisses réclame faites à des prix comportant par rapport aux tarifs habituels des remises

CETAT34-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - Remise des immeubles à une société conventionnée.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Remise de droits d'octroi.

L'aménagement et la remise en état des constructions existantes ainsi que les extensions nécessaires à l'amélioration de l'habitat" ; Considérant que, par arrêté en date du 24 mai 1984, le maire de Martigné-Ferchaud

ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, A TITRE DE REDEVANCES D'OCCUPATION, LA SOMME DE 6.446,43 F, ET A TITRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMISE

administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 février 1990 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or lui a refusé une remise

A RECU AU PLUS TARD NOTIFICATION DES DECISIONS DES 12 ET 29 MARS 1974 LUI RETIRANT SA CARTE DE REMISIER RESPECTIVEMENT LES 20 MARS ET 1ER AVRIL 1974, DATES AUXQUELLES ELLE A FORME CONTRE CES DECISIONS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant à Remigny

auxquels celle-ci a remédié, il ne résulte pas des pièces du dossier que les diverses mesures de vérification mises en oeuvre aient révélé un fonctionnement défectueux de ladite installation après sa remise