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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487072
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Nîmes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403959
10 août 2017
10 août 2017
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Corlay
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113696
24 octobre 2013
24 octobre 2013
de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Tiffreau, Corlay
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845842
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845843
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662474
5 octobre 2011
5 octobre 2011
ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension de veuve du chef de son mari, ancien militaire de l'armée française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752972
25 juillet 2013
25 juillet 2013
le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475288.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Remy-Corlay, avocat de Mme B
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449333
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449334
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435084
17 mai 2013
17 mai 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat de M. B... ; 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762818
23 mars 2011
23 mars 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Maamar A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845839
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029315488
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448201
30 mars 2011
30 mars 2011
de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Tiffreau, Corlay
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911131
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de l'EURL Qualitech, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386931
8 février 2012
8 février 2012
Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115819
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032865666
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Corlay
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770417
14 décembre 2012
14 décembre 2012
en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de Voies Navigables de France et de la SCP Tiffreau, Corlay
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