Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE ICADE G3A et de la SOCIETE SERVICES, CONSEIL, EXPERTISES, TERRITOIRES, de la SCP Nicolaÿ, Lanouvelle, Hannotin

Olivier A, ... et M. et Mme Renaud B, ... ; M.

qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres de conférence sont maintenus dans le corps des maîtres-assistants qui est mis en extinction", et qu'aux termes de l'article 61 : "par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1984 et 24 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître X..., demeurant ..., es-qualité

comme vacantes et sans maître, d'autre part, à vendre ces parcelles ; que les Consorts X..., qui s'estiment propriétaires de l'une de ces parcelles ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

maître de l'affaire. 4.

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société BORG WARNER et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société "Cofreth" et de la société d'assurances "La

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Boran-sur-Oise, - les conclusions de M.

décision du ministre des universités et du ministre de la santé et de la famille du 28 mai 1979 refusant de l'admettre sur la liste des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître

Maissin et l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel il a retiré un permis de construire modificatif du 27 mai 2020 et délivré un autre permis de construire modificatif à la même société.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement

d'ouvrage de recourir à une mise en régie avant de résilier le marché litigieux ; Considérant que par trois lettres des 19 mars, 25 avril et 14 juin 1974 l'entreprise a été invitée à combler son retard

QU'APRES QUE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, CHARGEE PAR LE MAITRE DE B...

Vu 1°/, sous le n° 224413, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 17 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître B..., en sa qualité

.* INDEMNITE DUE A L'ENTREPRENEUR DU FAIT D'UN RETARD DE LIVRAISON DU FAIT DU MAITRE DE L'OUVRAGE.

.* INDEMNITES - CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT - EXECUTION DEFECTUEUSE - RETARDS - RESPONSABILITE DU MAITRE D 'OEUVRE ENGAGEE A L'EGARD DE L'ENTREPRENEUR.

Michaël X..., le permis de construire délivré à ce dernier en vue de la transformation de la toiture de sa maison d'habitation, sise ..., °2 rejette la demande présentée pour M.