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3 résultats pour « Renaud ZEITOUN Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

société Christine et Michel Pena, la société Coup d'Eclat, la société Egis Villes et Transports, la société Hop Architectes, la société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société Zekton

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027273313

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Patrick Zeitoun, son président en exercice, et le Syndicat des pharmaciens de l'Essonne, dont le siège est CC Les Iris 83, route de Grigny à Ris Orangis (91130), représenté par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455789.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Encore B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle