Le désistement de la société Redcore est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Rethel, de Me Boulloche, avocat de M. Y..., de la S.C.P. Boré, Xavier avocat de la S.A.

N'EST PAS FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA COMMUNE DE RETHEL EST REJETEE.

décision du 16 mai 1986, annulé les deux épreuves dont il s'agit ; que, par suite, la précédente décision de ce jury, en date du 17 avril 1986, arrêtant les résultats de ce concours a été par la même retirée

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

LA VILLE DE RETHEL : - CONS. QUE LE RECOURS INCIDENT FORME PAR LE SIEUR A...

annule le jugement en date du 7 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du groupe hospitalier Sud-Ardennes venant aux droits du centre hospitalier de Rethel, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Redcore la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Si l'arrêté litigieux indique qu'il procède au classement du " lanceur de balle de défense KANN 44 de la société Redcore " et de " la munition MAT 44 de la société Redcore ", cette formulation qui s'écarte

La société Redcore a demandé le classement de son lanceur de balles de défense KANN 44 et de la munition MAT 44 dans catégorie B3.

Par un mémoire, enregistré après l'audience publique le 23 mai 2023, la société Redcore maintient ses conclusions.

comme : " une décision ou un acte de nature administrative ou judiciaire déclarant illégal le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers et imposant ou énonçant une obligation de retour ". 5.

CETAT46-02-02 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RETOUR ET DE SUBSISTANCE -Bénéficiaires - Rapatriés de plus de soixante ans.

de l'Isère d'abroger l'arrêté du 22 mai 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de retour