Article 3 : Le CHU de Besançon versera au GAEC de la Grande Riotte une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de la ville d'Aix-les-Bains sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'indemnisation des dommages subis par l'immeuble de Mme Ribet

I L, Mme H L, la société Ribot maçonnerie et la société M-B maintenance industrielle ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 avril 2003 par laquelle France Télécom l'a muté d'office au poste de conseiller accueil service après-vente de Nice Ribotti

Meziane, Caidat de Ribat el Kheir, Province de Sefrou, au Maroc ; M.

Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M. Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M.

P, Mmes L, la SCI Ribbon Real Estate venant aux droits de ces derniers, M. et Mme R, M.

suivante : La société Eolis Sciron a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien du " Riot

Guy E..., demeurant Les Bruyères, allée des Pervenches à Jassans-Riotter (01480), M. Gaston F..., demeurant ..., M. Bruno G..., demeurant ... d'Azergues (69380), M.

Vu 7°, sous le n° 354359, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association française d'ostéopathie, dont le siège est 3, rue Ribot

Ribot à Melun (77000), Mme Micheline BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC

Ribon, A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de Voies navigables de France et à Me Spinosi, avocat de M. A ; 1.

Léon BARIOZ, demeurant au lieu-dit "la Ribotière" à Villebois (01820), M. Claude BOUVIER, demeurant au lieu-dit "Bachelin" Passins B... (38510), M.

d'Etat, présentés pour la société d'encouragement du cheval français, dont le siège est 3 place Uranie, à Joinville-Le-Pont (94340), l'association autre que pur-sang, dont le siège est 15 rue Théodule Ribot