CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 209 résultats pour « Rinner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614687

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

. - Evocation - Evocation et rejet de la demande, après annulation d'un jugement prescrivant une expertise frustratoire, par des motifs qui ne laissent rien à trancher sur le fond.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 211

Suivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622344

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

." ; Considérant que le ministre, en s'exprimant ainsi, s'est borné à expliciter des règles qui sont fixées par la loi sans rien y ajouter ; que, si la même instruction précise que l'obligation qu'elle

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

mars 1973 ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822128

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

DÉDUCTION DES RÉSULTATS (ART. 236 DU CGI) - RÉALISATION PAR L'ENTREPRISE D'UNE COMMANDE DE TIERS - DÉPENSES EXCLUES DE L'OPTION ET NE POUVANT ÊTRE PASSÉES QU'EN CHARGES - DOCTRINE ADMINISTRATIVE N'AJOUTANT RIEN

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625331

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Rin a été assujettie au titre de l'année 1977 est remis intégralement à sa charge. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626345

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la rectification d'une erreur matérielle du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469242.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

justice administrative, d'ordonner, d'une part, la cessation, dans le secteur des parcelles BI 332 et BH 269 de la commune de La Brigue (Alpes-Maritimes), de tous travaux menés par l'association " Riders

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617137

Admin. suprême

24 février 1978

24 février 1978

. | 19-04-02-02-01,RI1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES - REVENUS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629428

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société anonyme Trèbe, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027697926

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Considérant que la circulaire attaquée, au demeurant abrogée et remplacée par une circulaire du 13 octobre 2009, se borne à préciser, sans rien y ajouter, les conditions d'application des dispositions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743716

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

DECHAUME, demeurant au Bourg de Rion-des-Landes à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238110

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RIO PORT TONIC, dont le siège est .

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008125608

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RIANS, représentée par son

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838652

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

. ; Mme RIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : a) de la décision implicite

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496821.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement n° 1902982 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la société Atelier Rio concept architecture, venue aux droits de la société agence Rio Chrétien, à verser à

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029003691

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Rians au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475462.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Rion n'est pas admis.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236905

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

. - PRISE DE POSITION FORMELLE DE L'ADMINISTRATION N'AJOUTANT RIEN À LA LOI - DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE DE BASE 6 C-251 DU 15 DÉCEMBRE 1988, PRÉCISANT LA NOTION D'ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL. | 19-02-045

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475463.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Rion n'est pas admis.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410902

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Del Rio en 1997 ; Sur la commission versée à M. Del Rio en 1997 : 2.

Source officielle