Article 3 : L'Etat versera à la société Ricoh France la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Montreuil a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande du comité d'entreprise de la société Ricoh

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE LA SANTE A CHARGE LA DAME RIPOCHE

du 9 décembre 2011 du tribunal administratif de Nantes condamnant la société Tennis et sols à lui verser 50 000 euros d'indemnité au titre des désordres affectant le revêtement de sol du gymnase Ripossière

enregistrés les 29 novembre 2021 et 7 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Ricoh

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l'agrandissement du terrain appartenant à la commune du Plessis-Feu-Aussous en vue d'y réaliser une place plantée d'arbres, alors que la commune, dont la population n'atteint pas 300 habitants, est déjà riche

B, et de la SCP Richard, avocat des sociétés Sodiaal international et Compagnie des fromages Riches Monts, - les conclusions de M.

, dont le siège est ... à La Riche, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE et autres demandent au Conseil d'Etat

Vu °1 sous le °n 45 694 la requête enregistrée le 18 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA RICHE, dont

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de La Riche à lui verser la somme globale de 20 855,24 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa

à Jouë-les-Tours (37300), agissant par son président-directeur-général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège et pour la SA DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes-Marches à La Riche

du Lac, boulevard des Bretonnières à Joué-les-Tours (37300), représentée par son président-directeur général, et pour la société anonyme DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes Marches à La Riche

de la décision des 27 octobre et 17 novembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de Mme Y... et de la communauté Gouillon-Richer

invoque, au soutien de sa bonne foi, les circonstances que son mandataire financier a eu des difficultés à ouvrir un compte bancaire et qu'il a été soumis à des mises en cause qui l'ont conduit à riposter

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A C et l'EARL de la Rue Riche ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de délivrer

Le C du V de cet article prévoit, premièrement, que la part d'énergie issue des " céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales