Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la société "Etablissements Marc Rialland

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIVLIN S.A., représentée par son

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, une décision refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Rizlane X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rizelane X... demeurant rue 36 n° 52 à Khabazat-Kénitra (Maroc) ; Mlle X... demande que

d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 décembre 1988 par lequel le préfet de l'Oise a prononcé la fermeture du débit de boissons "Chez Rivalier

de renoncer à sa candidature et de se ranger derrière le responsable d'une liste concurrente ; qu'eu égard aux particularités de la campagne électorale dans cette commune, marquée par une violente rivalité

mars 1998 dans le département de la Mayenne pour l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard à la publicité donnée aux rivalités

eu lieu à plusieurs reprises dans le passé entre supporters de certains clubs, en particulier entre les clubs Montpellier Hérault SC et OGC Nice, notamment en 2011, 2012 et 2014 dans un contexte de rivalité

les communes du district, les taux bruts d'imposition ne donnent pas une image fidèle de la réalité de la pression fiscale dans la commune d'Aucaleuc par rapport aux communes avoisinantes, la liste rivale

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier

incidents violents impliquant des supporters des deux équipes sont survenus en marge de précédentes rencontres entre ces équipes en 2011, 2012 et 2014 et qu'il est fait état de manière crédible d'une rivalité

2022 du ministre de l'intérieur, en deuxième lieu, le stade de l'Allianz Riviera et ses abords ne font pas l'objet d'une affluence et de risques particuliers et, en dernier lieu, il n'existe pas de rivalité

porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, par suite, et alors au surplus qu'une réunion similaire a été organisée, le même soir, à partir de 20 heures, à l'initiative des candidats de la liste rivale

sport, dès lors que le préfet n'a pas respecté la procédure prévue par cette circulaire ; - il n'est justifié par aucune circonstance de temps et de lieu particulière, en l'absence d'antécédents et de rivalité

B...dans le recrutement de tchéchènes en vue de mener le djihad et, en particulier, de son implication dans le départ en zone syro-irakienne de son compatriote Rivzan Tsymkhaev, qu'il a conduit jusqu'en

SYNDICAT ; QU'IL L'A EN REVANCHE DESAVOUEE DES QU'IL EN A EU CONNAISSANCE ; QUE CET ENSEMBLE DE FAITS DONT LE SEUL BUT ETAIT DE DIVISER LES VOIX SUSCEPTIBLES DE SE REPORTER SUR LES CANDIDATS DU SYNDICAT RIVAL

réglementaire) relatif aux chambres d'agriculture ; Vu 2°) sous le n° 161783, la requête enregistrée le 21 septembre 1994, présentée par l'ASSOCIATION "COORDINATION RURALE 11", dont le siège est Domaine de Rivals

répond pas spécifiquement au moyen tiré de l'existence de ses liens avec le Parti nationaliste du Bangladesh et de leurs répercussions sur les conflits l'opposant à son oncle appartenant à la ligue rivale