PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Egouts et abattoir - Pollution d'une rivière.

indemnité de 18 779,24 F et à l'association de pêche d'Argentré une indemnité de 7 207,46 F ; 2°) de le mettre hors de cause dans la recherche des responsabilités qui ont conduit à la pollution de la rivière

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 19 juin 1992, le préfet de l'Hérault a autorisé la SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX ROUTIERS à procéder au retrait des matériaux stockés sur la rive

DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux de captage des eaux d'une rivière - Indemnisation des usagers prévue par arrêté préfectoral.

chantiers par un phénomène naturel qui n'était pas normalement prévisible ... l'entrepreneur peut être indemnisé pour le préjudice subi" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les crues de la rivière

. - Exemptions permanentes - Rivières - Définition - Lacs.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté municipal prescrivant le nettoyage du lit d'une rivière par chasse d'eau - Demande d'indemnité - Compétence.

: 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS L'A CONDAMNEE A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX DE CURAGE D'UNE RIVIERE

indemnité de 6 0076 F en réparation des dommages résultant d'inondations subies par sa propriété sise dans l'île d'Andouard à Naintré (Vienne) et qu'il attribue à l'absence de travaux d'aménagement de la rivière

. - La police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce ainsi que leurs dépendances, est régie par le règlement général de police de la navigation intérieure

. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. - | BAIGNADE AMENAGEE DANS LES EAUX D'UNE RIVIERE - NON LIMPIDITE DES EAUX - ENTRETIEN NORMAL.

PLUSIEURS COMMUNES - SYNDICATS DE COMMUNES - BUDGET -Répartition des dépenses entre communes intéressées - Syndicat intercommunal ayant pour objet la conservation et la libre transmission des eaux d'une rivière

à l'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA SAUVEGARDE DE LA MOINE la somme de 320 245 euros, en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de la pollution de la rivière

UNE INDEMNITE DE 87 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE OCCASIONNE PAR LES TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RIVIERE L'OUST ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME Y...

A ETE DUE AUX PRELEVEMENTS EFFECTUES DANS LE COURS DE LA RIVIERE DE LA NESQUE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL : QUE LE SYNDICAT N'A PU PROCEDER A LA CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS DE CAPTAGE ET AUX PRELEVEMENTS

avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande en indemnité dirigée contre la Communauté Urbaine de Mans, en réparation du dommage subi du fait de la population de la rivière

portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE - Préjudice purement éventuel - Frais que devra exposer une société de pêche pour le réempoissonnement d'une rivière