Codes de loi français

Article 11

communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire

Article 5

Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu

Article 2

ne peuvent avoir lieu que dans les ports désignés suivants : En métropole : Dunkerque ; Boulogne ; Le Havre ; Caen ; Cherbourg ; Granville ; Saint-Malo ; Roscoff ; Brest ; Douarnenez ; Concarneau ; Lorient ; Nantes - Saint-Nazaire ; La Rochelle ; Rochefort-sur-Mer

Article 3

Eclans-Nenon, Falletans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange, Malange, Menotey, Moissey, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Ougney, Pagney, Peintre, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon

Article Annexe 2

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780225 FINESS géographique 170000152 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT

Article 13

A Cherbourg, Lorient et Rochefort : Du major général ; Du directeur et du sous-directeur des mouvements du port ; D'un lieutenent de vaisseau désigné par le major général, Et de l'adjudant principal capitaine de la compagnie des pompiers. 2.

Article 17

Abbeville, Arras, Avignon, Besançon, Bourges, Brest, Cambrai, Clermont (Puy-de-Dôme), Courtrai, Dieppe, Dijon, Genève, Grenoble, Havre (Le), La Rochelle, Limoges, Lorient, Louvain, Maëstricht, Malines, Mans (Le), Mons, Montauban, Namur, Nice, Poitiers, Rochefort

Article ANNEXE

INSEE NOM DE LA COMMUNE 13010 Barbentane. 13018 Cabannes. 13027 Châteaurenard. 13036 Eyragues. 13066 Noves. 13083 Rognonas. 30011 Les Angles. 30103 Domazan. 30107 Estézargues. 30209 Pujaut. 30217 Rochefort-du-Gard

LEGIARTI000022970916

Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Rochefort (Charente-Maritime) au 1er septembre 2010. Mutation ou déplacement des agents de l'unité réalisé à compter du 1er septembre 2010.

Article 3

Rochefort. Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller. Vienne. Wissembourg-Haguenau. Postes de directeur de cabinet Alpes-Maritimes. Bas-Rhin. Bouches-du-Rhône. Essonne. Haute-Garonne.

Article 1

Matoury (port du Larivot) (Guyane française), Nantes-Saint-Nazaire, Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port Réunion (Le Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort

LEGIARTI000050293261

gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 15 500 Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000 Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000 Commandement du soutien opérationnel 580 000 École de gendarmerie de Rochefort

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, 75821 Paris CEDEX 17. Les agréments ci-dessus sont valables pour une durée de deux ans à partir de la date du présent arrêté.

Article Annexe

Les directeurs des travaux maritimes à Lorient et Rochefort. Les directeurs des parcs nationaux. Les chefs de service de l'aviation civile à Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon. Le directeur du Centre national des ponts de secours.

Article 1

Espinchal, La Godivelle, Laqueuille, Loubeyrat, Manzat, Mazayes, Mazoires, Le Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-Lameyrand, Rochefort-Montagne

Article Annexe

. : : : : : : : : :==================:=====================: : Cour d'appel de Poitiers : : : : : La Rochelle : Tribunal de grande : : : instance de la : : : Rochelle : : : : : Rochefort : Tribunal de grande : : : instance

Article 9

Saintes Saint-Jean-d'Angely Marennes La Rochelle Rochefort Charente-Infér. Saint-Amand Bourges Cher. Tulle Brives Corrèze. Beaune Dijon Côtes-d'Or. Saint-Brieux Dinan Loudéac Côtes-du-Nord. Périgueux Sarlat Bergerac Dordogne.

Article ANNEXE I

: : : Clermont-Ferrand : Bourg-Lastic, Herment, : : : : Rochefort-Montagne, : : : : Saint-Amant-Tallende, : : :

LEGIARTI000045166920

003022 2 245 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT 21030220400016 RESTAURANT-SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT 21030220400057 003 21030275800060 MUSEE SOUVIGNY 003008 6 466 SOUVIGNY 21030275800011 MUSEE SOUVIGNY 21030275800060 003 21030288100052

Article 1

d'Angoulême Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime La Rochelle Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré Circonscription judiciaire de La Rochelle, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Rochefort