Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Robert C..., demeurant à Saint-Richer Chadenac, Pons (17800) ;- n° 134518, présentée par M. et Mme Roger XC..., demeurant à Usson Coulonges, Pons (17800) ; - n° 134519, présentée par M. et Mme Roger XF

annulé cet arrêté et, après avoir invité la société Éoliennes de Thury et Molinot à déposer un dossier de demande modifiée comportant des appareils E2 et E3 d'une hauteur n'excédant pas 165 mètres en bout

L'association A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire et onze autres requérants ont demandé à la même cour d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2202/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002 ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002 ; Vu

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet a vocation à s'insérer à la place d'une station-service, au bout d'une rue dans laquelle se trouvent, outre un certain nombre de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de

Dès sa convocation à cet entretien, le magistrat a droit à la communication de son dossier et des pièces justifiant la mise en œuvre de cette procédure.

exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur maximale de 126 mètres en bout de pâles et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Arnac-sur-Dourdou (Aveyron).

% SUR LES CHIFFRES RETENUS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE CALCUL QU'IL A FAIT DE CE CHEF DE PREJUDICE ; CONS., D'AUTRE PART, QUE LES DEGATS CAUSES AUX MATERIELS DE CULTURE ET AUX RECOLTES SUR PIED

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 octobre 2014, pris au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement