Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M. Léopold C..., M. Didier Y..., Mme Michèle R..., M. Claude XW..., Mme Arlette X..., Mme Raymonde J..., M. André XY..., M. Frédéric M..., M. Eric XZ..., M.

Romuald A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 7 août 2009, présentée par M. Romuald A, demeurant au ... ; M.

Romuald X..., demeurant ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Paris les 23 août 1993 et 14 décembre 1993, présentés pour

Sessinou Romuald Oswald B, demeurant ... ; M.

Romuald X..., demeurant ..., Le Mazet à Fos-sur-Mer (13270) ; M.

Romuald A, demeurant ... ; M.

Jean-Claude D, Jean-Paul L, Jacques F, Romuald E et Eric A et à Mmes Josette C, Isabelle B et Christine G ainsi qu'au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GEAY LOUIS DEMEURANT 19 RUE DE L'EGLISE A MONTROND-LES-BAINS LOIRE , POUR LA DAME BARTHOLIN SUZANNE DEMEURANT A MONTROND-LES-BAINS LOIRE ET POUR LA DAME ROMUALD

Sylvain Z..., Patient Antoinette et Romuald X..., au président de la chambre des métiers de Guyane et au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

Romuald 18..., ; M. Patrick 19..., ; M.

Romuald X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 12 juillet 1989, présentée pour M.

Romuald H..., demeurant à Macouba, Nord-Plage et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations

FRAIS DE CONTENTIEUX : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A FAIT FIGURER, DANS SES CHARGES DE L'EXERCICE CLOS EN 1972, UNE SOMME DE 38 752,10 F PAYEE AU COURS DUDIT EXERCICE A LA SOCIETE ANONYME "EDITIONS ROMBALDI

Romuald Y... demeurant ... ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de l'Assistance publique

2004 de l'office de protection des réfugiés et apatrides la reconnaissance de sa qualité de réfugié ; que la demande de visa de long séjour présenté pour son épouse Mme Romelus et ses deux enfants Ted Romuald

Romuald H, demeurant ..., Mme Viviane A, demeurant ..., Mme Jacqueline F, demeurant ..., Mme Sandrine E, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les

Romuald C, à Mme Tara J, à M. Teiki M, à Mme Juliette F, à M. Abel K, à Mme Pereta A, à Mme Sylvie T, à Mme Christiane D.

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme B n'a pu assister aux obsèques de son petit-fils Romuald