et de la société anonyme La Roseraie Clinique Hôpital, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Clinique de la Roseraie, dont le siège

Article 2 : L'Etat versera à la clinique "La Roseraie" la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société "La Roseraie clinique-hôpital",

°n 1 390/84 du 25 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de redevances réclamées par l'association syndicale des propriétaires du lotissement "La Roseraie-Extension

°n 1391/84 du 25 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de redevances réclamées par l'association syndicale des propriétaires du lotissement "La Roseraie-Extension

administratives d'appel, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à suspendre la passation du contrat de concession de service public en cours de négociation entre l'Etat et l'hôpital européen Paris La Roseraie

Article 2 : L'Etat paiera à l'Hôpital européen de Paris - La Roseraie une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Requête de la société civile immobilière Roseraie Jolimont tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 avril 1978 rejetant sa demande en réduction

Article 2 : La requête présentée par le centre de convalescence et de rééducation de la Roseraie devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.

impôts ; Considérant que le comité consultatif pour la répression des abus de droit ayant, dans sa séance du 20 juin 2003, émis l'avis que l'apport de parts de la SARL Drakkar à la société civile La Roseraie

bénéfices réalisés et distribués par la société précitée, et dont il ne conteste pas qu'il a été bénéficiaire à l'occasion de la cession des terrains sur lesquels ont été réalisés les lotissements "Roseraie

les bénéfices réalisés et distribués par la société précitée, et dont il ne conteste pas qu'il a été bénéficiaire à l'occasion de la cession des terrains sur lesquels a été réalisé le lotissement "Roseraie

jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, a été rendu à la suite d'une procédure d'instruction irrégulière ; En ce qui concerne les bénéfices tirés de la cession des terrains des lotissements "Roseraie

ROTEIA X...

opposée par la commune : Considérant qu'il n'est pas contesté que la parcelle sur laquelle les établissements Perrin ont installé leur entreprise de transports est incluse dans le lotissement "La Roseraie

1981 PORTANT RETRAIT D'UNE DECISION EN DATE DU 29 JANVIER 1981 QUI AVAIT AUTORISE LE CENTRE HOSPITALIER PRIVE D'AUBERVILLIERS A INSTALLER UN SCANOGRAPHE DANS LES LOCAUX DE LA CLINIQUE-HOPITAL DE LA ROSERAIE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle A... de la Rochère et autres, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.