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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442951.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447028.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Hyères une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027684349
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Vu le code des juridictions financières ; Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455927.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199010
16 juillet 2012
16 juillet 2012
, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236201
13 février 2015
13 février 2015
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410911
15 mai 2013
15 mai 2013
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191548
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448413.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Eurovia Dala
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286077
25 février 2015
25 février 2015
l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938255
16 mai 2007
16 mai 2007
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A..., - les
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945756
25 mai 2018
25 mai 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942863
31 décembre 2018
31 décembre 2018
d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462067.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la Commune d'Aigaliers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de La Capelle et Masmolène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496643.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
autorisant la société Energies des Hauts de la Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, Quarte, La Rochelle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, de M. T M, de M. L H, de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032613730
30 mai 2016
30 mai 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449960.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
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