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107 résultats pour « Sadek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181972

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Sadek Benguendouz, demeurant ... ; vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet et 7 août 2001 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentés par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429650

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Sadek A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908359

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

; Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SAS Sadef, dont le siège est 34 rue de Reuilly à Paris (75012) ; la SAS Sadef demande au juge

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535720

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 octobre 2011 et le 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sadef, dont le siège est

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950464

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Sadek X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172079

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Mohamed-Sadek demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691308

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sadef, dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012), représentée par son président

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230133

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Article 2 : La SAS SADEF versera à la SAS Derrey une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112527

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes, à Tabarka (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040894

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Abdelkrim SADOK demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063933

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

SADOK demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210302

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349225

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sadef, dont le siège social est situé 34, rue de Reuilly à Paris (75012) ; la SAS Sadef

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288212

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

laquelle le président du tribunal administratif de Caen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Sadef

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008139

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1996 et 17 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SADEF, dont le siège

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169672

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Sadek Y ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472906.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à hauteur de 40 %, les sociétés Sade et Egis Eau étant condamnées à garantir solidairement la SEVESC à hauteur de 70 % et les sociétés Sade et SEVESC étant condamnées à garantir solidairement la société

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284533

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE MIDEL et de la SOCIETE SADEF est rejeté.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429672

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SADEF dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012) ; la SOCIETE SADEF demande

Source officielle

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