Haute-Savoie ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

du syndicat CGT du Centre hospitalier spécialisé de la Savoie, - les conclusions de M.

Saint-François-Longchamp et le préfet de Savoie à payer aux consorts X... et A... la somme de 6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10juillet 1991.

Mont-Blanc ont été solidairement condamnées à verser à la CPAM de la Haute-Savoie et, d'autre part, confirmé le rejet de l'appel en garantie formée par la société ERDF contre la société Serpollet Savoie

de la taxe d'aménagement dans le département de la Savoie à compter du 1er janvier 2015 est suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande présentée par le département de la Savoie devant le

Bernard Z..., président du conseil général de la Haute-Savoie et président de l'Association mutuelle des conseillers généraux de la Haute-Savoie de 1992 à 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

de la juridiction administrative : Considérant qu'il ressort de l'examen du contrat passé entre l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE HAUTE-SAVOIE et M.

à loyer modéré de la Haute-Savoie, soutient que le licenciement de M.

Vu la procédure suivante : La société Savoie Frères, devenue SAS Savoie, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du lot n° 1 dit " clos couvert " du marché de travaux

lui refusant l'autorisation de résidence en France en vue d'exercer l'activité de commerçant ambulant dans les départements de Savoie, Haute-Savoie et Isère, 2° annule pour excès de pouvoir ladite décision

sous le n° 254587, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRAPNA SAVOIE

Le centre hospitalier Métropole Savoie est dès lors fondé à en demander l'annulation sur ce point. 5.

X... à payer des pénalités de retard à l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE HYDRAULIQUE DE HAUTE-SAVOIE.

La société coopérative " Les Fruitières de Savoie " ne peut, par suite, en bénéficier.

Vu la procédure suivante : La société Pro Armature Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie à lui verser la somme de 83 289,82 euros

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Métropole Savoie et de la société Relyens Mutual Insurance.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SDIS de la Savoie est rejeté.