X, de nationalité camerounaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 mai 2004, de la décision du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE du 4 mai 2004 lui refusant la délivrance

Samuel M. B, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samuel X... demeurant ... ; M.

Samuel A..., domicilié ... ; M.

Samuel X..., domicilié BP 273 à Houaïlou (98816) ; M.

Samuel A, demeurant ... ; M.

SAMUEL DEMEURANT ...

C... a fait connaître au préfet des Yvelines sa décision de démissionner de son mandat de maire de Maurepas ; que par un courrier du 30 mars 2004, transmis à la mairie par une télécopie datée du 31 mars

Samuel Z..., demeurant D.D.A.F. du Calvados BP 5181 à Caen cedex (14040) ; M.

Samuel Y...

Samuel X..., représentant la société "Espace transactions", en demeure de supprimer une pré-enseigne implantée sur un bâtiment d'habitation sis 14, place des Trois-Renards, sous une astreinte de 534,17

Samuel A , demeurant ... ; M.

a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Salazie Réunion , 2° annule les opérations électorales qui se sont

Samuel A, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Samuel X, demeurant ... ; M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

YX est en réalité bigame puisqu'il a épousé au Ghana le 10 mai 1989 sous son nom d'origine de Samuel MENSAH, une ressortissante britannique d'origine ghanéenne, Mme Stella Y ; que cette union, qui a permis