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contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 29 septembre 2005 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée en France à Mlle Sara

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X... et Y... et de la SCP Desache, Gatineau, avocat du département de la Sarthe et de la communauté urbaine du Mans, - les conclusions de M.

Mickaël B et Mlle Sarah E, respectivement mère, grand-mère, frère et demi-soeur de la victime ; que, par un arrêt du 20 mai 2008 contre lequel Mme C et autres se pourvoient en cassation, la cour administrative

SALAH, DEMEURANT ...

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

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L F, candidat tête de liste à l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Allonnes (Sarthe) qui s'est tenue le 15 mars 2020.

ses requêtes dirigées contre les jugements du 21 juin 2007 par lesquels le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, pour l'une, à la condamnation de la commune de Guécélard (Sarthe

13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah

c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a jugé qu'ils ont quitté volontairement, le 4 mai 2011, l'hébergement d'urgence mis à leur disposition et qu'ils n'auraient pas laissé

notamment ceux des produits pétroliers et ceux du ciment ; que le décret du 23 décembre 2003 modifie les deux décrets du 17 novembre 1988 en tant qu'ils concernent les prix des produits pétroliers, mais laisse

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

au terme d'une procédure irrégulière en ce que, d'une part, les parties n'ont pas été convoquées à l'audience publique dans un délai leur permettant d'y assister et que, d'autre part, il n'a pas été laissé

le commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou