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3 909 résultats pour « Savoldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750079

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, le secrétaire général du Conseil Constitutionnel a fait savoir

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI GILLES ET ALAIN FACCHINETTI SAVOLDI

SIREN 492968086Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.

13/02/2026

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Procédures collectives

ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 481108538Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/03/2023

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Ventes et cessions

CREAVIE, ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 479270720Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Souleiado 30510 GENERAC. Adresse du nouveau propriétaire : 5982 Route de Générac 30540 MILHAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2022

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Procédures collectives

ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 481108538Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la Personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

06/05/2022

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Procédures collectives

ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 481108538Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la SARL CREAVIE.

06/05/2022

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746393

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - VISAS -Avis par lequel un préfet fait savoir à un consul de France qu'il est opposé à la délivrance d'un visa de long séjour à un étranger - Décision ne faisant

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950844

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

54-08-02-02-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND -Appréciation portée sur le point de savoir si

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911575

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS -Recours en cassation contre les décisions de la commission - Contrôle du juge de cassation - Absence - Appréciation de la commission sur le point de savoir

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

19 juillet 1918

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008195338

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

procédure devant la commission centrale d'aide sociale, ni aucun principe général du droit et, notamment, pas celui tiré du caractère contradictoire de la procédure, n'impose à la commission de faire savoir

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072671

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

L. 414-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ABSENCE D'ÉLÉMENTS SUFFISANTS POUR SAVOIR SI LES CRITÈRES POSÉS SONT REMPLIS - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE CONSULTATION DES COMMUNES ET EPCI - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622841

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Etendue du contrôle du juge - Décision de sursis de paiement - Contrôle normal du juge sur le point de savoir

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639953

Admin. suprême

20 janvier 1971

20 janvier 1971

.* TRIBUNAL JUDICIAIRE AYANT CONDAMNE UN SYNDIC A EXECUTER DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT [ ARTICLE L. 30 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ] - QUESTION DE SAVOIR SI LE REQUERANT A LA QUALITE DE SYNDIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190783

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

contrôle sur l'exactitude des calculs de liquidation et sur la production des justifications, ils n'ont pas le pouvoir de se faire juges de la légalité des décisions administratives ; que la question de savoir

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330406

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

. - PERTE DE CHANCE SÉRIEUSE RÉSULTANT DU REFUS ILLÉGAL D'UNE AUTORISATION - ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ - CONDITION - EXAMEN DE LA QUESTION DE SAVOIR SI, À LA DATE DU REFUS, LES CONDITIONS LÉGALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115829

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

développement incontrôlé de l'offre illégale de jeux et de paris sur internet, décidé de légaliser l'offre de paris en ligne et de l'encadrer en ouvrant à la concurrence les jeux et paris faisant appel au savoir-faire

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007680254

Admin. suprême

16 janvier 1985

16 janvier 1985

CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 -Champ d'application - Exclusion - Demande ayant pour objet de savoir

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081282

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

présente un caractère disciplinaire. | 54-08-02-02-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS -Question de savoir

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834207

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

(2) Existence - Constat par un expert permettant de savoir si, à une date déterminée, les véhicules présents dans les fourrières peuvent être identifiés dans des conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716920

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Y... a sursis à statuer jusqu'à ce que la commission départementale des structures agricoles ait donné son avis sur le point de savoir si la reprise des terres données à bail, aurait été soumise à l'autorisation

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000008240143

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

peuvent, par ordonnance : (...) 4°) Rejeter les requêtes (...) qui sont entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance " ; Considérant que la question de savoir

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787977

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

. - PRESTATIONS DE SERVICES - IDENTIFICATION DES PRESTATIONS - 1) CRITÈRES DÉFINIS PAR LA CJUE POUR SAVOIR SI UNE OPÉRATION ÉCONOMIQUE ASSUJETTIE À LA TVA CONSTITUE UNE SEULE PRESTATION OU PEUT ÊTRE DIVISÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462874

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

L. 162-17 DU CSS) - SPÉCIALITÉS DE LA MÊME CLASSE INSCRITES POSTÉRIEUREMENT AUX AUTRES - RADIATION DES SPÉCIALITÉS INSCRITES LES PREMIÈRES SANS ATTENDRE LES RÉSULTATS DÉFINITIFS DES ÉTUDES POUR SAVOIR

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974576

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE - PARENTS D'ENFANTS FRANCAIS RESIDANT EN FRANCE -Renvoi devant le juge civil de la question de savoir

Résumé IA — à vérifier