AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007750079
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, le secrétaire général du Conseil Constitutionnel a fait savoir
Source officiellePage 1 sur 196
SCI GILLES ET ALAIN FACCHINETTI SAVOLDI
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.
13/02/2026
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ARNAUD SAVOLDI T.P
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2023
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CREAVIE, ARNAUD SAVOLDI T.P
Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Souleiado 30510 GENERAC. Adresse du nouveau propriétaire : 5982 Route de Générac 30540 MILHAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/12/2022
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ARNAUD SAVOLDI T.P
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la Personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
06/05/2022
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ARNAUD SAVOLDI T.P
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la SARL CREAVIE.
06/05/2022
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CETAT:CETATEXT000007746393
31 janvier 1990
31 janvier 1990
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - VISAS -Avis par lequel un préfet fait savoir à un consul de France qu'il est opposé à la délivrance d'un visa de long séjour à un étranger - Décision ne faisant
Résumé IA — à vérifier