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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869137

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

primitif de 1987, d'un crédit supplémentaire de 7 800 000 F pour la construction d'un établissement d'enseignement destiné à accueillir les élèves scolarisés par l'association "American International School

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474142.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La SARL Evo's School et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869144

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

T.T.C. les travaux supplémentaires relatifs à la construction d'une seconde salle de 200 m2 servant de gymnase, dans le cadre de la réalisation du projet de construction de l'"American International School

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

A B a été admis au titre de la rentrée universitaire 2020-2021 au sein du programme " Grande école - Master in management " de l'établissement Neoma Business School.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037228533

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

.............. 3° Sous le numéro n° 410606, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mai et 4 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société European school

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034833637

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

L'European School of animal osteopathy - France (ESAO) soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à agir en tant qu'elle prépare des étudiants à une profession dont

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847289

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

X... est titulaire de l'"Advanced Certificate" délivré par la Juilliard School de New-York qui, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie par le ministère français de l'éducation nationale, sanctionne

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245576

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

maison des enfants, l'association Montetibou, l'association Fédération des écoles Steiner-Waldorf, l'association Printemps de l'éducation, l'association Cours Antoine de Saint-Exupéry, la société Living School

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136891

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Saravanakumar X..., demeurant Indian Public School POB 1589 à Hawalli (32016) (Koweït) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 30 septembre 1968, salariée du groupe International Graduate Schools (IGS), a été, du fait des conséquences de l'aléa thérapeutique dont elle a été victime

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476207.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil de Mines Paris - PSL, option " Affaires publiques et innovation ", d'un master en économie environnementale et changement climatique obtenu à la London School

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835128

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

1990 par lequel le maire de Strasbourg a accordé à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction le permis de construire une résidence universitaire sur un terrain sis rue Schott

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453368.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article L. 753-1 du code de l'éducation, ainsi que l'Association de gestion de l'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne, l'IDRAC Business School

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490306.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre 2018 s'opposant à l'ouverture de l'établissement " Solve Business School

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge Business School

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005488

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

national ; Considérant que Mme A a saisi la commission d'une demande tendant à ce que le European Master qui lui a été délivré par l'établissement « European Accreditation Board of Higher Education Schools

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141552

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL SCHOP FRANCE, qui importait et commercialisait en France des conserves de champignons

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024315853

Admin. suprême

23 juin 2011

23 juin 2011

mesure de résoudre aisément l'exercice de probabilité annulé et, d'autre part, que l'obtention d'une mention est un critère de sélection pour l'accès aux études supérieures et, qu'admissible à la London School

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377584

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

John de Epping et Clinning, chef de la section de langues vivantes à la Netherall School, produites par le requérant, que celui-ci a occupé, au cours de ces onze années, des fonctions équivalentes à celles

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19/04/2024

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