d'Etat : - réforme le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 5 juillet 1982, en ce qu'il alloue la restitution partielle de l'impôt sur les sociétés que la société "Etablissements Semanaz

A les opérations d'expertise prescrites par ordonnance du 10 août 2006 et de rejeter la demande de la SEMAPA en tant qu'elle est dirigée contre lui ; 3°) de mettre à la charge de la SEMAPA la somme de

; 4°) de mettre à la charge de la SCI Serana la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Semani B, M.

président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 juin 2007 du conseil municipal de Bagneux ayant désigné la société Semaba

Semaan X..., demeurant ... ; M.

Ainsi qu'il l'indique lui-même dans sa requête d'appel, celui-ci a été invité à se présenter à nouveau dans les locaux du SEMNA. Il est toutefois constant que M.

et appuis servant à supporter les dalles de couverture des voies ferrées dans le secteur Masséna de la zone d'aménagement concerté Paris-Rive-Gauche ; 2°) de mettre à la charge, solidairement, de la SEMAPA

Sémanaz au Pré-Saint-Gervais (93310) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 novembre 1989, présentée par la société susnommée, et tendant à l'annulation du jugement

Sémanaz au Pré-Saint-Gervais (93310), représentée par son liquidateur ; la S.A.

commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Semanaz au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 28 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en

Semanaz au Pré St Gervais (93310), représentée par son liquidateur, domicilié audit siège ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 avril 1983 par lequel le tribunal administratif

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 OCTOBRE 1973 DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, DE RESERVER DES PLACES AU PUBLIC A L'OCCASION DES SEANCES

demande présentée par la commune d'Herlies devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

LA DENOMINATION SEMENCES CERTIFIEES OU PLANTS CERTIFIES EST RESERVEE AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT AUX CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2.

000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance