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94 résultats pour « Shoder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651729

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

À LA SHON SUPPRIMÉE - EXISTENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260459

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

correspondant à une SHON de 109,5 m² ; que dès lors, en jugeant que, pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement, il convenait de déduire de la SHON créée les surfaces incluses dans la

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028886049

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet litigieux, d'une surface hors oeuvre nette (SHON) de 280 mètres carrés et d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946424

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

. - CHAMP DE LA TAXE - OPÉRATION DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT (ART. 1585 A ET 1585 D DU CGI) - NOTION D'AGRANDISSEMENT - OPÉRATION CONDUISANT À UNE AUGMENTATION DE LA SHON. | 68-024

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028217607

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

d'équipement la surface hors oeuvre nette telle qu'elle est définie à l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme " ; que l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme définit la surface hors oeuvre nette (SHON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662243

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

QUE LA DECISION DU MAIRE DE LYON A ETE MOTIVEE PAR LE CARACTERE PREJUDICIABLE A L'ORDRE PUBLIC DE LA POSE DE DEUX ENSEIGNES LUMINEUSES SUR UNE "SEX SHOP" SITUEE A PROXIMITE IMMEDIATE DU MEMORIAL DE LA

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207097

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

INSTALLATIONS TECHNIQUES NÉCESSAIRES À SON FONCTIONNEMENT - ENSEMBLE FONCTIONNEL INDISSOCIABLE - CONSÉQUENCES - NÉCESSITÉ D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN CAS DE HAUTEUR DE PLUS DE DOUZE MÈTRES ET DE CRÉATION D'UNE SHOB

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008117156

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

de deux mois les effets de l'ordonnance du 13 juillet 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Papeete avait enjoint à l'Etat de rétablir l'accès de la SA Casimir Tahiti Duty Free Shop

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007871610

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Article 2 : Les conclusions de la société "Ski Shop" tendant à la condamnation de Mme X... sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008151145

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TWENTY SHOP, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461341.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un arrêt n° 21NT00417 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du SHOM, annulé ce jugement et condamné la société Rousseau à verser au SHOM la somme de 201 116,79

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496472.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le maire de Cannes a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Cannes Shop " pour une durée de deux mois.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466342.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Auto Shop et de M. et Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346671

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

A...contient, au sein du cadre 5.6 " destination des constructions et tableaux des surfaces ", les données suivantes : SHON existante avant travaux 190 mètres carrés, SHON construite 604 mètres carrés,

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628808

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu 1°) sous le n° 63 667, la requête, enregistrée le 30 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MOD-SHOP", dont le siège est ...

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170935

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CASIMIR TAHITI AIRPORT DUTY FREE SHOP

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470865.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par la société Shopper Union : En ce qui concerne les interventions volontaires : 9.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497370.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Shopper Union France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630846

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la SARL WHILE SHOP DIFFUSION, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497371.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Shopper Union France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de

Source officielle