ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEURS DEMANDES A FIN DE CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE SMALL

Il résulte de ce qui précède que la société SMACL Assurances est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.

Vu la procédure suivante : La commune de Vacquiers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL) à lui verser une indemnité

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE SMAC ACIEROID et du pourvoi provoqué de MM. X..., Y... et Guillon est rejeté.

L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 juillet 1999 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que la cour, sur demande de la société Smac

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des mines de bitume et d'asphalte du centre SMAC , agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice

d'annuler l'arrêt n° 10NC01230 de la cour administrative d'appel de Nancy du 26 janvier 2012 en tant qu'il a, après avoir ramené, à la demande de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société SMACL Assurances ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 23PA05002 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SMAC contre ce jugement.

Il résulte de tout ce qui précède que la société SMAP n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public foncier SMAF Auvergne n'est pas admis.

B et au Cabinet François Pinet, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Mitry-Mory et de la société SMACL Assurances.

Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Gayet, la

Vu la procédure suivante : La société SMAC a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Willems à lui verser la somme de 13 407,06 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SMAC-ACIEROID

Par un jugement n° 2001671 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné solidairement la commune du Grau-du-Roi et la SMACL à verser à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la