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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046460

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Smaïl X..., demeurant "Archaos" ... ; M.

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Michel C..., Smaïl D..., André XK..., Gaston XL..., Francis F..., Mmes Yvonne XN..., Brigitte T..., MM. Mohamed B..., Etienne Q..., Mme Marie-Noëlle XB..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656302

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEURS DEMANDES A FIN DE CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE SMALL

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039426791

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il résulte de ce qui précède que la société SMACL Assurances est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845221

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Vu la procédure suivante : La commune de Vacquiers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL) à lui verser une indemnité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834469

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE SMAC ACIEROID et du pourvoi provoqué de MM. X..., Y... et Guillon est rejeté.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205010

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 juillet 1999 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que la cour, sur demande de la société Smac

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411903

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657569

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des mines de bitume et d'asphalte du centre SMAC , agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410953

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

d'annuler l'arrêt n° 10NC01230 de la cour administrative d'appel de Nancy du 26 janvier 2012 en tant qu'il a, après avoir ramené, à la demande de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495684.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société SMACL Assurances ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêt n° 23PA05002 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SMAC contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065718

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Il résulte de tout ce qui précède que la société SMAP n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451310.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public foncier SMAF Auvergne n'est pas admis.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470738.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B et au Cabinet François Pinet, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489571.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Mitry-Mory et de la société SMACL Assurances.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442977.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Gayet, la

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457636.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société SMAC a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Willems à lui verser la somme de 13 407,06 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675889

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SMAC-ACIEROID

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2001671 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné solidairement la commune du Grau-du-Roi et la SMACL à verser à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la

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