requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE (SMIR

SMITH, dit Ben SMITH, demeurant 9 rue du Val de Grâce à Paris (75005), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de

Article 4 : L'Etat versera à la SARL SMIF la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) DS Smith Hêtre Blanc, venant aux droits de la société DS Smith Finance, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

SMET , de la S.C.P.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch (SMITU) au versement d'une provision correspondant

Article 3 : L'Etat versera à la société Smith International France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société SIDAPS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte de transports interurbains (SMTI) à lui verser la somme de 28 436 753

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SMITH ET NEPHEW, dont le siège est ... au Mans cedex 02 (72019) ; la SOCIETE SMITH

du tiers à 20 % en ce qui concerne l'entreprise GRI et portée du tiers à 70 % en ce qui concerne le groupement de bureaux d'études CIET, SMET, SECOTRAP.

le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) TISSEO, dont le siège est 7, esplanade Compans Cafarelli à Toulouse cedex 6 (31902) et pour la SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT

: 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société du métro de l'agglomération toulousaine (SMAT

d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fin, à compter du 31 décembre 2022, de l'exercice des compétences du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

Au cas où cette déclaration mensongère ou inexacte se renouvelle deux années consécutives, le montant de la participation financière due par l'employeur est majoré de 200 fois le SMIG horaire par mois

Mme X... à la revalorisation de son salaire et à des bonifications d'ancienneté : Considérant, en premier lieu, que le contrat de Mme X..., qui prévoyait qu'elle recevrait un salaire horaire égal au SMIC

annulé ledit article 3 notamment : "en tant qu'il condamne le groupement de bureaux d'études regroupant le centre international d'études techniques (CIET), la société méridionale d'études techniques (SMET

dans les établissements pénitentiaires du parc classique et en gestion déléguée ; que cette note a eu pour objet de prendre en compte l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

annuel, net de prélèvements sociaux, au terme de la seconde année de mise en œuvre du projet, et supérieur ou égal à un SMIC annuel, net de prélèvements sociaux, au terme de la quatrième année du plan