Arue 1, Centrale Solaire Corbas 1, Centrale Solaire Corbas 3, Centrale Solaire Orion 8, Centrale Solaire Orion 10, Centrale Solaire Orion 11, Centrale Solaire Orion 12, Centrale Solaire Orion 17, Centrale

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCP Mizon Thoux pour la société Somari, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 4 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA RENTABILITE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 15 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Soladi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un arrêt n° 17BX02825 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Technique solaire Invest 9, sursis à statuer pour permettre à la société Technique solaire

une requête enregistrée le 29 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Solidarité renouvelables, l'association ENERPLAN - syndicat des professionnels de l'énergie solaire

CETAT54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - Requête sommaire - Mémoire ampliatif - Délai de production du mémoire ampliatif.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 17 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ferme Solaire de Volucciu demande au Conseil d'Etat

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Solar Energie a fait l'acquisition, le 22 mai 2000, de 190 chauffe-eau solaires ; qu'en application de l'article 163

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 20 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Solaire Saint-Jacques demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1986 et 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SCEAUX, et tendant à ce

Article 2 : La demande présentée par la société Somari devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

Invest 42 ainsi que la société Technique Solaire Invest 49 une somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2022, 3 janvier et 14 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent

. - Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ( ...) 5° L'appréciation sommaire des dépenses ( ...)

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1996, présentée par Mme Simone X..., demeurant à Solaro (20240 Ghisonaccia) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

L'association ENERPLAN-Syndicat des professionnels de l'énergie solaire demande l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe 86 de cette circulaire ainsi que de son annexe 6.

ET AUX 80 AUTRES CANDIDATS DE LA LISTE DITE "UNION FRANCAISE POUR L'EURODROITE" POUR PRODUIRE LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ANNONCE DANS LEUR REQUETE SOMMAIRE ET CE DELAI ETANT VENU A EXPIRATION SANS QUE CE