Songu X..., demeurant à Liancourt (60332) ; il demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté comme portée devant une

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer des visas de long séjour à sa compagne Mlle Songul

Bujin X... et par Mme Songju Y..., ; M.

Article 2 : La société Etablissements Sogal directions supports versera une somme de 2 000 euros à Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 1995 et 5 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SONAL, dont le siège est

national avec sa femme et ses deux enfants, que ces derniers sont régulièrement scolarisés en France, qu'il est bien intégré à la société française, il résulte toutefois des pièces du dossier que Mme Songul

procédure suivante : La commune d'Aix-en-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Serrurerie Métallerie Décorative (SMD), la société Etablissements Sogal

SONGO X...

Cad n° 42 à Yozgat Sorgun (Turquie) ; M.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Sonneries religieuses - Sonneur civil.

28-04-02-02-04,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE -Sonneur de cloches - Activité occasionnelle - Absence (1).

chiffre d'affaires, consistant à acheter et à revendre, auprès notamment d'éleveurs et de haras, des produits et matériels destinés aux chevaux ; que cette société avait été rachetée en 1998 par la SA Sogal

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - [1] Sonneur civil.

[2] Remise des clefs de l'église et du clocher aux sonneurs.

établies, faire obstacle à la mise en oeuvre des procédures prévues par l'article 3 précité de la loi du 15 juillet 1975 ; Considérant, d'autre part, que si le tribunal correctionnel de Saverne a, par sonjugement

légalité de l'arrêté attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : Cons. qu'en vertu des dispositions de l'article R. 342-13 du code de l'aviation civile, le statut du per- sonnel

Z..., d'autre part ; que c'est en méconnaissance de cette règle d'ordre public que le tribunal administratif a prononcé la jonction des instances ; que, dès lors, sonjugement doit être annulé en tant qu'il

[2] Arrêté municipal fixant la rétribution due par les intéressés au sonneur.