Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeannine X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Sorbiers et de la S.C.I.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1981 et 18 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE REALISATION DE L'AUTOROUTE A 63 SOREA

Vu 1°) sous le n° 102 285, la requête enregistrée le 27 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SORBIERS (Loire) représentée par son maire en exercice

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE SORBIERS, - les conclusions de M.

Le désistement de la commune de Sorbiers de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 1988 et 19 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SORBIERS (42290), représentée

Robert Y..., demeurant Passevite à Sorbier (03220) ; M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers, M. F C, Mme H B, M. D K, M. A L, M. J G et M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Soufflet Agriculture et de la société Sobra est rejeté.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la "Clinique Les Sorbiers", - les conclusions de M.

réplique, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2016 et le 21 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée (SAS) Soufflet Agriculture et la SAS Sobra

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, sur un déféré du préfet de l'Aisne, son élection en qualité de conseiller municipal de Sorbais

Par un arrêt n° 11DA00810 du 3 juillet 2012, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SA Sormar contre ce jugement.

des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) à raison d'un appartement situé 63, chemin de Sorba

de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) à raison d'un appartement situé 63, chemin de Sorba

Soriba X incarcéré à la maison d'arrêt, ... ; M.

Soriba X ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de M.

Par une décision du 21 mai 2008, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi des requêtes de la Société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH) et de la Société de remorquage maritime de Rouen (SORMAR

LOUIS X..., GEORGES Y..., JEAN E..., JEAN-PIERRE A..., GABRIEL SORIA ET ROBERT D..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Peignot, Garreau, avocat du Syndicat intercommunal pour le collège d'enseignement secondaire de Saint-Alban-Leysse, de Me Odent, avocat de la société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes Méditerrannée (SORMAE