Quang Trinh, demeurant ... ; les consorts Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 20 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de l'administration

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 décembre 1991 par laquelle le comité du syndicat intercommunal à vocation multiple de Trith

Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (

D E a demandé au tribunal administratif de Lille, par trois requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 29 janvier, 20 septembre et 26 octobre 2018 par lesquels le maire de Trith-Saint-Léger

." ; Considérant que si la SOCIETE ANONYME "BABY CENTRE", entreprise de confection de vêtements pour enfants, qui a cédé le 31 mars 1984 son fonds de commerce à la SARL Trintex et qui est entrée ensuite

régionale de discipline de la LIGUE CORSE DE FOOTBALL a infligé à ce club une sanction constituée par la perte du match, joué le 27 mai 2007 au club de football de Sartène, suspendu pour un an pour tricherie

cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Trith-Saint-Léger

Considérant que par son jugement en date du 28 décembre 1994, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée au nom des syndicats CGT, CFDT, CFE, FO et CFTC des usines de Leffrinckoucke et Trith

Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la société Unimétal, Société Française des Aciers Longs, représentée par son président et ses administrateurs en exercice, possesseurs de l'usine de Trith

Triche et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

aurait été possible de procéder à un jeu d'écriture comptable en faisant payer les fournisseurs par les candidats a posteriori puis de les rembourser ; - les candidats n'ont jamais eu l'intention de tricher

M, reproché à celui-ci d'en venir aux attaques personnelles et aux injures à l'encontre de membres de cette liste et a mentionné les manoeuvres et les tricheries de M.

la méconnaissance de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ne peut qu'être écarté ; Considérant, d'une part, que si Mme X soutient que l'état de santé de sa mère et de sa sour

de leur maison nécessite une prise en charge médicale en France, qu'elle n'a plus d'attaches familiales dans son pays d'origine, étant donné que ses parents sont décédés, qu'elle n'a aucun frère et sour

Larbi X..., enregistrée sour le °n 49 443 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 29 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

SOUARE ; Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Oumar X..., demeurant ... ; M.

Y, qui souffre d'un grave handicap auditif et vocal, ne conservait pour toute attache familiale au Vietnam, à la date de la décision du 5 octobre 1999, que son grand-père, alors âgé de quatre-vingts ans

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Dampmart a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre