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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472854.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Spiess au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7 / 5 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008146451
29 juillet 2002
29 juillet 2002
SPIELER fb M. Lenica Rapporteur M.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488134.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gapola Armbrust-Spiele.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513028
23 juillet 2010
23 juillet 2010
du fond que par une requête enregistrée le 16 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la société Amec Spie Sud-Est, devenue la société Spie Sud-Est, a demandé à ce tribunal
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966216
12 mars 2010
12 mars 2010
de rectifier les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 de la décision n° 286130 du Conseil d'Etat du 29 décembre 2008 en substituant la mention de la SOCIETE SPIE SA venant aux droits de la société Spie
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924823
3 mars 2010
3 mars 2010
OUEST, anciennement dénommée Spie Batignolles Ouest et venant aux droit de la société Spie Citra Ouest, dont le siège social est sis 13, rue Paulin Talabot, BP 74789, à Toulouse cedex 01 (31047), représentée
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475504.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés Spie Batignolles Tpci, Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec et BG Ingénieurs conseils ont demandé au tribunal administratif de Paris, à
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455203.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Le désistement de la société Spie Citynetworks est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641050
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Par un jugement n° 1400949 du 20 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a, notamment, d'une part, condamné solidairement la société SPIE centre ouest, venant aux droits de la société SPIE Trindel
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831535
10 février 1993
10 février 1993
70 % de ces frais, soit 852 819 F CFP ; Sur la garantie due à la SOCIETE ANONYME SPIE-BATIGNOLLES par M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008224023
12 mai 2006
12 mai 2006
Richard A, de la société Bureau Véritas, de la société Logabat Ingénierie et de la société Spie Citra Nord la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377572
4 mars 2009
4 mars 2009
Batignolles TPCI venant aux droits de spie citra, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869204
17 juin 2009
17 juin 2009
A à hauteur de 40% des condamnations prononcées à son encontre, condamné au titre de la garantie décennale la SOCIETE SPIE SCGPM, M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022877010
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la RÉGION AQUITAINE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Spie Batignolles Ouest / société Spie Citra Midi Atlantique
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468354
9 décembre 2009
9 décembre 2009
du 15 janvier 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Spie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787683
12 juin 1991
12 juin 1991
Marc X... décédé, et de Me Pradon, avocat de la société Spie-Batignolles, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541139
8 avril 2009
8 avril 2009
Vitart ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE LILLE a confié en 1992 à la société Spie Trindel, aux droits de laquelle est venue la société Amec Spie
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541134
8 avril 2009
8 avril 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488969.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
28 décembre 2023, présentée par la société SPIE Batignolles Energie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822132
2 août 2011
2 août 2011
Article 2 : La demande présentée par la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 5