La requête a été communiquée au principal du collège Saint-Spire Sénart qui n'a pas produit d'observations.

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.) de Landau, Neustadt, Spire

du fond que par une requête enregistrée le 16 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la société Amec Spie Sud-Est, devenue la société Spie Sud-Est, a demandé à ce tribunal

de rectifier les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 de la décision n° 286130 du Conseil d'Etat du 29 décembre 2008 en substituant la mention de la SOCIETE SPIE SA venant aux droits de la société Spie

OUEST, anciennement dénommée Spie Batignolles Ouest et venant aux droit de la société Spie Citra Ouest, dont le siège social est sis 13, rue Paulin Talabot, BP 74789, à Toulouse cedex 01 (31047), représentée

Vu la procédure suivante : Les sociétés Spie Batignolles Tpci, Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec et BG Ingénieurs conseils ont demandé au tribunal administratif de Paris, à

Vu la procédure suivante : La société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise

Le désistement de la société Spie Citynetworks est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un jugement n° 1400949 du 20 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a, notamment, d'une part, condamné solidairement la société SPIE centre ouest, venant aux droits de la société SPIE Trindel

70 % de ces frais, soit 852 819 F CFP ; Sur la garantie due à la SOCIETE ANONYME SPIE-BATIGNOLLES par M.

Richard A, de la société Bureau Véritas, de la société Logabat Ingénierie et de la société Spie Citra Nord la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Batignolles TPCI venant aux droits de spie citra, - les conclusions de M.

A à hauteur de 40% des condamnations prononcées à son encontre, condamné au titre de la garantie décennale la SOCIETE SPIE SCGPM, M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la RÉGION AQUITAINE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Spie Batignolles Ouest / société Spie Citra Midi Atlantique

du 15 janvier 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Spie

Marc X... décédé, et de Me Pradon, avocat de la société Spie-Batignolles, - les conclusions de M.

Vitart ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE LILLE a confié en 1992 à la société Spie Trindel, aux droits de laquelle est venue la société Amec Spie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD

28 décembre 2023, présentée par la société SPIE Batignolles Energie ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La demande présentée par la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.