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8 résultats pour « Stéphanie PRUDHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065793

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

B... comme conseillères prud'hommes dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la garde des

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454662

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

présentée par La Poste, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cedex 15, agissant en exécution d'un jugement du conseil des prud'hommes

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458549.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027195669

Admin. suprême

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077627

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471062.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

D Prud'homme, Mme Y N, M. W E, Mme AT AI, M. AR O, M.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

(UGA) " Artois-Picardie ", " Seine-Normandie ", " Bretagne ", " Garonne-Dordogne-Charente-Gironde " et " Adour-cours d'eau côtiers ", ainsi que pour la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et les prud'homies

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