CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 725 résultats pour « Stefanini-Coste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747047

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

STEFANINI ne pouvait être légalement déclaré élu qu'en qualité de douzième adjoint ; qu'ainsi M.

Source officielle

Page 1 sur 237

Suivant →
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309904

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Patrick Stefanini pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002235

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083137

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008006501

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007181

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008005073

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961858

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004385

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Luc X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007967873

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. Manuel LIBORIO X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008085640

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008062934

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983217

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jean-Claude Stefanini, secrétaire fédéral, ainsi que par le SYNDICAT DU PERSONNEL DES ASSURANCES DES HAUTS-DE-SEINE CGT-FORCE OUVRIERE, dont le siège est ..., également représenté par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008000413

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000625

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002099

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008010908

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard-Mayer, avocat de M. David X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008013032

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965571

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008058498

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Stéfanini , Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle