décision ; Sur l'intervention de la SOCIETE STIME au soutien du recours : Considérant que la SOCIETE STIME a été mise en cause en première instance et a justifié d'un intérêt lui donnant qualité pour

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE STAMM BETON AG, - les conclusions de M.

Article 2 : La SCI STEMO versera à la commune de Pézenas une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PAR LES TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU AU COURS DESQUELS L'ENTREPRISE DALI-STEL A DETERIORE LES CLOTURES DE LEUR TERRAIN ; 2° CONDAMNE LES CONSORTS X...

Article 2 : L'opposition formée par la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC est admise.

Article 4 : Les conclusions de l'Association de Sauvegarde de Pors-Er-Ster visant à ce que le Conseil d'Etat lui accorde des dommages et intérêts de 3 500 F sont rejetées.

par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 22 septembre 2006 par lesquelles le maire d'Ajaccio a autorisé la SCI Steeve

commune a délivré à celle-ci un permis de construire portant sur l'édification d'un groupe scolaire ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de suspension formée par l'association Steppes

l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert pour y ériger une stèle

DES AFFAIRES SOCIALES, au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Aquitaine (STEF Aquitaine CFDT), au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Bretagne (STEF Bretagne

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 30 octobre 1990, du 21 septembre 1990 et du 8 mars 1991 par lesquels le maire de Montgeron a accordé à la société STIM

annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur de l'hôpital départemental STELL

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE PORS-ER-STER(ASPES), ayant son siège route de la Noë Malade à

à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE STEMAX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE STEMAX a demandé la restitution

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la SARL JANFIN, venant aux droits de la société Donaldson et Stears

Steeve Y, demeurant ... ; M.

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour allèger ses charges d'exploitation, la STEC a décidé à la fin de l'année 1983, de faire appel, pour

Steve E et Steve Vignol et le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des infirmiers ont formé une plainte ordinale à l'encontre de M.